Conditions générales

Objet

Les présentes conditions générales régissent l'utilisation du service Kant, plateforme de facturation en ligne.

Souscription

L'abonnement est sans engagement. Il est résiliable à tout moment depuis l'espace client.

Tarifs

Les tarifs sont indiqués hors taxes en dirham marocain (MAD). La TVA applicable est ajoutée selon la législation en vigueur. Les tarifs en vigueur sont ceux affichés sur le site au moment de la souscription.

Obligations

L'utilisateur s'engage à utiliser le service conformément à la loi et à fournir des informations exactes lors de l'inscription.

Responsabilité

Kant met en œuvre tous les moyens pour assurer la disponibilité et la conformité du service. La responsabilité de Kant est limitée au montant des sommes versées sur les 12 derniers mois.

Résiliation

En cas de résiliation, l'utilisateur peut exporter l'ensemble de ses données. Les écritures comptables sont conservées 10 ans conformément à la loi.

Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Tout litige relève des tribunaux français compétents.